conditions générales de vente

La validation d'un devis (par signature ou par mail) équivaut à l'acceptation des CGV ci-dessous

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE anthessia



1/ OBJET DU CONTRAT

ANTHESSIA est une association de production et de réalisation. Elle se destine entre autres à la création de films institutionnels, de communication, publicitaires, et documentaires, ainsi qu'à la captation d'événements ou spectacles. Elle réalise enfin toutes sortes de travaux photographiques, (Web) infographiques et graphiques.

Les prestations proposées englobent la préparation, réalisation, production et post-production de films, vidéos et autres reportages photo ou prestations graphiques. Le détail des prestations est décrit dans le devis et/ou entre les parties, le cas échéant par avenant au contrat.

Le présent contrat définit les conditions générales de ventes dans lesquelles le prestataire, ci-après nommé «ANTHESSIA», s'engage à réaliser pour le client, ci-après nommé « Le Client », des prestations de production audiovisuelle, photo et/ou graphique.


2/ FORMATION DU CONTRAT

La demande du Client est formalisée, après échange avec le prestataire, par un devis qui estime le coût du projet commandé. Le client récapitule ses attentes auprès du prestataire (budget, support de diffusion, cible, méthodologie, personnes filmées et résumé du film pour les travaux vidéos…)

Méthodologie pour les projets photo / vidéo :
Le prestataire propose deux options de travail liées aux caractéristiques du projet.

Option 1 en 2 étapes :
1/ tournage / captation direct(e) après validation du devis et du résumé du film (du projet)
2/ montage et post production à valider par le Client après éventuelles modifications

Option 2 en 3 étapes :
1/ écriture d’un scénario proposé au Client ou travaillé en commun, puis validé par lui
2/ tournage
3/ montage et post production à valider par le Client après éventuelles modifications

Méthodologie pour les projets graphiques / web infographiques :

Le prestataire propose deux options de travail liées aux caractéristiques du projet.

Option 1 :
1/ Le Client détaille ses attentes au prestataire et fournit les images nécessaires  - logo, charte graphique, images libres de droits ou aux droits acquis - à la réalisation du projet, ainsi que les textes.
2/ Le prestataire propose deux à trois "templates" (thème graphique pour vitrine WordPress, ou pour brochure / flyer etc.) au Client qui valide l'un d'entre eux par acceptation du devis.
3/ Réalisation du travail commandé, à valider par le Client après éventuelles modifications.

Option 2 :
1/ Le Client détaille ses attentes au prestataire qui est chargé d'illustrer le travail (vitrine internet, brochure, flyers, illustrés par des photographies et travaux graphiques fournis par ANTHESSIA)
2/ Le prestataire propose deux à trois "templates" (thème graphique pour vitrine WordPress, ou pour brochure / flyer etc.) au Client qui valide l'un d'entre eux par acceptation du devis
3/ Réalisation du travail commandé, à valider par le Client après éventuelles modifications.

Pour chaque type de projet, le Client peut proposer au prestataire une demande de modifications à effectuer sur le travail réalisé, si ces retouches restent dans le champ de compétences du prestataire et qu'elles sont demandées dans des délais raisonnables. Toute demande de modification supplémentaire fera l'objet d'un devis complémentaire validé par le Client.

L’acceptation du devis par le Client emportera conclusion du contrat entre les parties au jour de sa signature/ son acceptation par mail.
Il sera considéré comme ferme et définitif et vaudra acceptation des présentes CGV.
S’il y a lieu, les parties signeront un avenant au contrat, définissant les lieux et dates de tournages, ainsi que les personnes à filmer et les modalités complémentaires.

3/ EXÉCUTION DU CONTRAT

· Engagement des parties :
Le Client s’engage à mettre à la disposition de  ANTHESSIA, tous les documents, éléments d’information et moyens techniques nécessaires à la réalisation de la prestation selon les conditions définies dans le devis ou dans l'avenant.
ANTHESSIA met en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de la prestation selon les conditions définies au contrat.
ANTHESSIA s'engage à fournir au Client un ensemble de compétences spécifiques en matière de production et réalisation audiovisuelle, photo, et graphique.
Afin d’assurer les échanges d’informations et d’instructions techniques nécessaires à la réalisation de la production, le Client désigne pour le représenter un interlocuteur privilégié, responsable de projet en vue de la coordination indispensable entre les deux parties.
ANTHESSIA peut être amenée pour les besoins du projet à faire appel à des prestataires extérieurs, qui feront l'objet d'un avenant au contrat, supposant l'accord des parties et l'acceptation d'un devis complémentaire.

· Délais :
ANTHESSIA met en œuvre tous les moyens pour fournir les œuvres commandées dans le délai mentionné le cas échéant au contrat, sans que ce délai ne constitue – sauf stipulation expresse - un délai de rigueur, de sorte que ANTHESSIA ne pourra voir sa responsabilité engagée à l'égard du Client en cas de retard dans la fourniture de la prestation.

 · Avenant :
- Pour les commandes aux modalités spécifiques (exemple : fournir le projet à une date particulière) les conditions doivent être précisées dans un avenant au contrat.

- Toute demande particulière du Client en cours d’exécution du contrat, fera le cas échéant l’objet d’un avenant au contrat, supposant l’accord des parties et la validation d’un devis complémentaire.
- Les commandes traitées "en urgence" (passées peu avant la date butoir, et contraignant le prestataire à exercer dans des conditions de travail difficiles) incluent une augmentation tarifaire stipulée dans le devis validé par le Client.

4/ DROIT A L’IMAGE :

Hormis le cas où le prestataire fournit lui-même les acteurs (comédiens, figurants, …), le client fait son affaire personnelle de l’autorisation à la production, captation et diffusion de l’image des personnes filmées  par ANTHESSIA (participants, figurants…), sans que la responsabilité de ANTHESSIA ne soit à aucun moment recherchée.

Le devis initial ou l'avenant pourront définir qui seront les personnes filmées.

5/ RÉSILIATION DU CONTRAT A L’INITIATIVE DU CLIENT :

Après validation du devis, toute résiliation du contrat à l’initiative du Client emportera paiement des prestations déjà effectuées par ANTHESSIA avec majoration d’une pénalité de 10 % de la prestation facturée.

6/ VALIDATION DE LA PRESTATION

A la fin des travaux, le client valide par écrit auprès du prestataire la version définitive du fichier vidéo qui équivaut à la livraison de la prestation.

7/ MODALITÉS DE PAIEMENT

Au début de la réalisation d'une prestation significative, le Client pourra être invité à faire une avance de 30% de la somme estimée par le devis, puis une avance de 60% en cours de réalisation. ANTHESSIA émettra dans tous les cas une facture réglable après réalisation du projet (y compris pour les sommes "restant dues".)

Ainsi, ANTHESSIA émettra selon le cas :

1/ Une facture définitive en fin de prestation réglable à 30 jours.

2/ Des factures intermédiaires à chaque réalisation de prestation significative et une facture récapitulative à la livraison, également payables à 30 jours.

En cas de retard de règlement ANTHESSIA appliquera des pénalités de retard à compter du lendemain de la date de règlement visée sur la facture, conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du code de commerce alinéa 8


8/ PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En contrepartie du versement intégral de sa rémunération, ANTHESSIA partage pour la durée légale de protection des droits d’auteur et pour le monde entier, avec le Client, les droits d’exploitation et d'adaptation sur les productions réalisées dans le cadre du présent accord.

Les droits d’exploitation comprennent le droit de reproduction et le droit de représentation : le Client acquiert le droit d'exploiter le film sans restriction de lieu, de durée et de support, et ce, sous quelque forme que ce soit.

Droit d'adaptation : le Client dispose des droits d'adaptation, il peut en conséquence modifier à son gré le ou les films.
Toutefois, tant pour le droit d'exploitation que d'adaptation, le Client peut exploiter ou adapter ces œuvres sous réserve du respect des règles régissant le droit moral des auteurs.

En conséquence, le Client s'engage à ne pas modifier ou dénaturer les œuvres cédées, sauf accord préalable de ANTHESSIA.

ANTHESSIA garantit au Client l’exercice paisible des droits cédés au titre du contrat signé entre les deux parties.

9/ CONSERVATION

Le prestataire s’engage à conserver les fichiers livrables pendant une durée de 2 mois à compter de la date de facture. Au-delà, les rushes pourront être détruits. Le Client peut toutefois demander à les récupérer par une demande écrite, les coûts de mise à dispositions étant à sa charge.


10/ RÉSILIATION POUR MANQUEMENT D’UNE PARTIE A SES OBLIGATIONS

En cas de manquement par l’une des parties à l’une de ses obligations au titre des présentes, non réparé dans un délai de trente jours à compter de la lettre recommandée avec accusé de réception notifiant les manquements et adressée par l’autre partie, cette dernière pourra faire valoir la résiliation du contrat sous réserve de tous dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre le
cas échéant.


11/ CONFIDENTIALITÉ

Le prestataire et le Client s’engagent, l’un et l’autre, à préserver le caractère strictement confidentiel de toutes informations et de tous documents internes obtenus ou échangés dans le cadre du contrat et de son exécution.

Le Client doit plus particulièrement respecter le savoir-faire du prestataire et le prestataire doit considérer comme confidentielles toutes les informations transmises par le Client dans le cadre de l’exécution des présentes.

Sauf désaccord express du Client, le prestataire pourra faire figurer le nom du Client sur une liste de références.


12/ LITIGE

Tout différend né de la conclusion, de l'interprétation, de l'exécution ou de la cessation du contrat entre les parties, sera exclusivement soumis au Tribunal de commerce de BASTIA, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

UNE COLLABORATION DANS LE RESPECT DE LA LOI